ArcelorMittal

Jeudi 31 Janvier 2013
RÉPONSE AU PARLEMENT
Question orale sur / Mondelinge vraag over: 
ArcelorMittal
Réponse du Premier ministre / Antwoord van de Eerste Minister: 

Monsieur le président,

chers collègues,

je tiens tout d'abord à remercier la quasi-totalité de nos collègues pour la pertinence des propos qu'ils viennent de tenir.

Je sais qu'il faut opter pour des actes concrets. Et je tiens à dire et répéter que le gouvernement ainsi que la grande majorité des membres de cette honorable assemblée sont aux côtés des travailleurs et de leur famille qui connaissent des moments particulièrement difficiles. Nous comprenons leur émotion et leur colère. 

Zoals u weet, heb ik de heer Mittal ontmoet in Davos, op 24 januari in de namiddag. Ik heb hem gewezen op het grote onbegrip van de Belgische overheid over zijn beslissing waardoor 1 300 banen rechtstreeks verloren gaan.

Comme je l'ai indiqué à maintes reprises, M. Mittal n'a, malheureusement, ouvert aucune piste de solution pour Liège. Face à une telle situation et dans ces conditions, nous sommes contraints de présenter un plan industriel alternatif si nous voulons débloquer la situation. Le gouvernement fédéral, le gouvernement wallon et les syndicats se sont réunis le lendemain de l'annonce d'ArcelorMittal. Ensemble, nous avons examiné la situation et exprimé une position commune. Nous n'acceptons pas la fermeture et la décision d'ArcelorMittal. Nous sommes aux côtés des travailleurs pour élaborer un plan industriel et faire le maximum pour sauver l'emploi. La priorité du gouvernement wallon, qui est le principal acteur, est de permettre le maintien d'un maximum d'activités sur les sites de Liège, notamment par la possible reprise des installations d'ArcelorMittal par un repreneur. Le gouvernement wallon travaille à cet objectif en examinant les possibilités qu'offrent réellement les marchés de l'acier. Ce n'est d'ailleurs que sur cette base qu'autorités politiques et représentants des travailleurs peuvent à nouveau ouvrir des discussions avec Lakshmi Mittal. Le gouvernement fédéral soutient le gouvernement wallon dans cette recherche d'un repreneur potentiel.

Concrètement, le gouvernement fédéral, le gouvernement wallon et les syndicats mettent en place une task force ayant pour mission de rechercher des pistes pour un plan industriel.

Cette  task force se réunira dès ce lundi après-midi. Dans ce cadre, le ministre wallon de l'Économie, M. Jean-Claude Marcourt, a désigné, hier, un consultant industriel ainsi qu'une banque d'affaires. La Région wallonne examine, par ailleurs, les différentes voies juridiques applicables dans l'hypothèse où un repreneur marquerait son intérêt. Enfin, le gouvernement fédéral examinera la possibilité de modifier la procédure de la loi Renault afin de laisser le temps nécessaire à une éventuelle reprise d'activités de sites concernés par d'autres entreprises.

Les contacts pris avec les ministres d'autres pays et, en particulier, avec le ministre français du

Redressement productif, l'ont été sur l'initiative du ministre wallon de l'Économie.

Comme vous le savez, chers collègues, conformément aux répartitions des compétences propres à notre pays, ce sont les ministres régionaux de l'Économie qui siègent au Conseil européen Compétitivité et Industrie. Le ministre Jean-Claude Marcourt, le ministre français, M. Arnaud Montebourg, et le ministre luxembourgeois, M. Etienne Schneider, ont sollicité le commissaire européen de l'Industrie afin de l'exhorter à développer une politique industrielle européenne plus affirmée. Il n'est pas seulement question ici de la sidérurgie, mais également du secteur automobile et des autres grands secteurs industriels. Les trois ministres que je viens de citer ont demandé, en particulier, un examen spécifique de la stratégie adoptée par ArcelorMittal en Europe.

Une réunion qui va rassembler le commissaire européen de l'Industrie et les ministres de l'Économie des pays concernés par la politique sidérurgique aura lieu le 12 février prochain.

Daarnaast zal er op de volgende Europese Raad van 7 en 8 februari onder meer worden gepraat over internationale handel. Dat zal voor mij een gelegenheid zijn om te herhalen dat Europa onze belangen moet verdedigen, onder meer wat de invoer van goederen betreft door bedrijven die buiten de Europese Unie staatssteun genieten in hun land van herkomst.

Je pense à certains pays en particulier, que tout le monde connaît par ailleurs.

Ik zal er opnieuw de nood aan een echte Europese industriële politiek benadrukken. Ik zal er onze belangen verdedigen, of het nu over de autosector, de staalindustrie of andere arbeidsintensieve sectoren gaat. 

Je voudrais vous répéter, chers collègues, que ces secteurs dits traditionnels peuvent évoluer et évoluent, en particulier en Europe, grâce à l'innovation technologique, notamment grâce à la formation des personnels.

Quant aux intérêts notionnels – je comprends la question –, le gouvernement n'a pas attendu ces événements. Le gouvernement a décidé d'en réduire le taux pour en limiter l'impact sur les finances publiques. Deux lois, adoptées fin 2011 et 2012, ont diminué le taux de la déduction pour capital à risque et abrogé le régime de report des excédents de déduction. Un projet de loi sera déposé prochainement: il diminue encore le taux pour l'exercice d'imposition 2014.

Chers collègues, pour être sincère, ce qui est choquant, c'est que le groupe ArcelorMittal ait bénéficié pleinement et dans des proportions extrêmement importantes du régime des intérêts notionnels depuis 2006 et qu'aujourd'hui, il laisse notre pays et nos travailleurs dans un drame social.

Par ailleurs, pour éviter toute polémique stérile, je dirais que, pour les petites et moyennes entreprises, reconnaissons que, grâce à notre système belge, ces PME ont pu renforcer considérablement leurs fonds propres et beaucoup mieux résister à la crise que d'autres PME, dans d'autres pays. Dans chaque domaine, il convient d'évaluer le pour et le contre d'une manière honnête.

Chers collègues, voilà l'état actuel du dossier. Vous pouvez être assurés que nous restons bien entendu en
contact permanent pour la suite des opérations.

U mag er zeker van zijn dat zowel de Waalse regering voor ArcelorMittal als de Vlaamse regering voor Ford

Genk het maximum doen voor de werknemers. De federale regering steunt hen daarbij volledig.

Ik dank u voor uw aandacht.

Je vous remercie de votre attention.